Honoraires
La loi définit les conditions de fixation des honoraires de l’avocat. Par principe, elle dispose que : « les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ». Les honoraires et la mission confiée aux avocats du cabinet sont donc préalablement définis, dans une convention d’honoraires, qui détaille la procédure ou les diligences spécifiques convenues avec le client, ainsi que les conditions financières (honoraires et frais) des prestations.
Les honoraires peuvent prendre :
- La forme d’un forfait fixe, dont le montant est librement discuté avec le client,
- Ou faire l’objet d’une facturation au taux horaire, taux qui dépend de la complexité de l’affaire et de l’expérience de l’avocat,
- Enfin, le client et son avocat peuvent convenir d’une partie variable, complémentaire, calculée selon le résultat obtenu ou le service rendu.
Les consultations peuvent donner lieu à facturation en fonction de leur durée et de leur complexité.
L’association peut être susceptible d’intervenir au soutien des intérêts de ses clients sous le régime de l’aide juridictionnelle, en fonction de circonstances à définir avec l’avocat. Il est rappelé que les honoraires peuvent être partiellement ou intégralement pris en charge par une garantie de protection juridique si elle a été préalablement contractée par les clients auprès de leur assureur ou de leur banque (notamment par le biais de garanties complémentaires au contrat d’assurance multirisque-habitation).