Droit immobilier, construction et urbanisme

Le Droit immobilier recouvre l'ensemble des textes juridiques du droit privé ou public qui concernent les biens immobiliers, biens fonciers, que ce soit dans le cadre de la location, la vente, la mise en copropriété, ou à l’occasion des contentieux de voisinage liés à l’utilisation ou l’aménagement du bien immobilier.
L’avocat spécialisé dans le Droit immobilier intervient de manière privilégiée dans les relations ou les litiges avec des professions spécialisées telles que les agents immobiliers, promoteurs, notaires, architectes ou encore géomètres-experts.
En tant que branche spécifique du droit civil, le Droit de la construction traite en particulier des litiges des désordres constructifs, qu’ils relèvent de la garantie décennale ou d’autres garanties.
L’avocat identifie les intervenants responsables et propose une solution du litige soit amiable dans le cadre du déclenchement des garanties d’assurance, soit judiciaires. Il accompagne en particulier son client en expertise sur le terrain pour l’assister juridiquement et techniquement.

Nos avocats experts

Autres compétences

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'éxécution

L’avocat conseille et défend son client : - Pour exécuter une décision de justice obtenue à son profit, un acte notarié contenant une obligation de payer, ou tout autre titre exécutoire ; pour ce faire il travaille en collaboration avec un réseau d’huissiers de justice pour mettre en œuvre la mesure la plus adaptée afin d’obtenir le recouvrement de la créance due à son client (saisie de comptes bancaires, saisie par immobilisation de véhicule, saisie immobilière etc…) - Pour garantir et préserver, même avant l’obtention d’une décision de justice, les droits de celui-ci, en pratiquant au préjudice du débiteur des mesures conservatoires et suretés telles que : saisie conservatoire, hypothèque, nantissement, etc… qui immobiliseront les avoirs du débiteur dans l’attente d’une condamnation ; - Devant la Juridiction spécialisée en cas de difficultés d’exécution ou de contestation de mesures : le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire.

Droit pénal

Le Droit pénal définit les infractions à la loi, selon leur gravité, et fixe les sanctions encourues par les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois pénales. Il vise donc fondamentalement à faire respecter l’ordre public et à protéger la société. L’avocat en Droit pénal, également appelé avocat pénaliste, défend les personnes physiques et morales devant les tribunaux pénaux (correctionnelle, assises, cours d’appels et cour de Cassation), quel que soit leur statut (mis en examen, accusé, prévenu, détenu, gardé à vue, témoin assisté ou encore victime).

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’avocat en Droit de la famille conseille ses clients sur le choix du régime matrimonial et dans la rédaction du contrat, les assiste devant le Juge aux Affaires Familiales en cas de séparation pour les couples non mariés ou de divorce lorsque ceux-ci le sont, défend leur droit parental à l’égard des enfants et intervient pour le partage des biens. En matière de Succession, il conseille ses clients et les défend à la suite du décès d’un proche (interprétation d’un testament, droits du conjoint survivant, etc..). Il intervient tant au stade amiable en cas de désaccord entre les héritiers pour parvenir au partage, qu’au stade contentieux en cas de mésentente persistante, hypothèse dans laquelle il est seul habilité à saisir le Tribunal aux fins de parvenir à un partage judiciaire.

Droit social - travail

Le Droit social regroupe les règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail et touchent aux domaines du Droit du travail, Droit de la Sécurité sociale et Droit de l'action sociale. Il a la particularité de dépendre à la fois du Droit public et du Droit privé. L’avocat en Droit social est l'interlocuteur privilégié des salariés, des organisations collectives (syndicats, représentants du personnel, CHSCT…) ou des dirigeants d’entreprises qui souhaitent trouver des solutions à une problématique sociale.

Droit des affaires, commercial et de la concurrence

Nos Avocats interviennent tant au contentieux qu’en qualité de conseil sur l’ensemble des aspects du droit concernant les affaires des entreprises. Il s’agit essentiellement du Droit des contrats civils et commerciaux, du Droit des baux commerciaux, du Droit de la propriété intellectuelle, du Droit des sociétés, du Droit des entreprises en difficulté, du Droit pénal des affaires ou du droit de la distribution et de la consommation. L’avocat intervient au titre de l’accompagnement auprès des entreprises ou de particuliers qui ont besoin de conseils juridiques relatifs à la constitution, le fonctionnement et la clôture de leur activité, dans l’ensemble de ses interactions. L’avocat est également le défenseur de l’entreprise (ou du particulier qui lui est confronté) dans l’ensemble des procédures contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales. Il l’assiste également en matière de conciliation et de médiation.

Droit administratif et des collectivités territoriales

Le Droit administratif réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Ce domaine, qui constitue la partie la plus importante du Droit public, concerne en particulier les relations entre les administrés et les collectivités publiques, les collectivités territoriales et l’État. L’avocat spécialiste en Droit administratif traite les contrats et les litiges en lien avec l’organisation et le fonctionnement des organismes publics et accompagne son client lors de ses démarches administratives et judiciaires. Le Droit de la fonction publique traite en particulier de l'organisation, du fonctionnement et des litiges nés des relations liant les différentes administrations (État, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, établissements hospitaliers et médico-sociaux) à leurs agents et personnels.

Droit de la responsabilité et des contrats (publics et privés)

Le Droit de la responsabilité couvre tous les cas où la responsabilité d’une personne physique ou morale est engagée dans un événement ou pour cause de non respect d’un contrat pour lequel le lesé exige la réparation des préjudices corporels, moraux, matériels ou économiques qu’il a subi. L’avocat peut intervenir en phase contentieuse lorsqu’un litige survient mais également en amont, par exemple dans le cadre de la rédaction ou de la vérification des clauses d’un contrat ou de conditions générales.